Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 10 — 23 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 10

RG N°: N° RG 21/18460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERBG



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2021

Date de saisine : 25 Octobre 2021

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au cautionnement

Décision attaquée : n° 2020038366 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Octobre 2021



Appelants :

 Monsieur [V] [X], représenté par Me Aude DUCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R049

Madame [I] [W], représentée par Me Aude DUCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R049





Intimée :

 S.A.S. MCS ET ASSOCIES Le timbre fiscal de 225 euros sera versé au moment du dépôt des conclusions d'intimé, représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075



 



ORDONNANCE D'HOMOLOGATION

(n° 101 , 1 page)



Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente du Pôle 5 - Chambre 10,



Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,





Vu l'article 768 du code de procédure civile,



Vu l'accord intervenu entre les parties le 04 Mai 2023,



Vu les demandes conjointes des parties pour homologuer cet accord,



Attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande et d'ordonner l'homologation de cet accord.



PAR CES MOTIFS





Homologuons l'accord intervenu entre les parties le 04 Mai 2023 .



Conformément à l'accord dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.







Paris, le 23 Octobre 2023



La greffière La Présidente,