Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 23 octobre 2023

N° 2023/3450



COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile - Section 1 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 

Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile

 



RG N° : N° RG 23/01793 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEQ

 

APPELANTE



Mme [M] [R], représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU



INTIMEE



S.C.I. MENGUY, représentant : Me Moïse stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU

Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, 



Nous, Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile - section 1, assisté de Nathalène DENIS, Greffière,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Vu l'article 911 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée le 16 octobre 2023 ;



Vu le défaut d'observations de Maître [T] [E] dans le délai sollicité ;



Motifs :



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois imparti par l'avis de fixation envoyé par le greffe le 13 septembre 2023 ;



Qu'il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS,





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats et aux représentants des parties.





La Greffière, Le Président de chambre, 





Nathalène DENIS Philippe DARRACQ 









Copie aux avocats