Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 23 octobre 2023

N° 2023/3451



COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile - Section 1 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 

Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile

 



RG N° : N° RG 23/02277 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTI

 

APPELANTE



S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE ARCOUET, représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE



NTIMEE



S.A. CASTAGNET

 représentant : Me Isabelle GORGUET de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE

Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, 



Nous, Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile - section 1 , assisté de Nathalène DENIS, Greffière,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Vu l'article 911 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée le 16 octobre 2023 ;



Vu les observations écrites de Maître [P] [T] (SELARL AVOLIS) en date du 17 octobre 2023, indiquant ne pas avoir été en état de déposer des conclusions ;



Vu l'absence de transmission des conclusions au greffe de la cour,



Motifs :



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois imparti par l'avis de fixation envoyé par le greffe le 13 septembre 2023 ;



Qu'il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS,





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats et aux représentants des parties.





La Greffière, Le Président de chambre, 





Nathalène DENIS Philippe DARRACQ 





Copie aux avocats