Cour d'Appel · Chambre Sociale — 17 août 2023

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE



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ORDONNANCE DE RÉTABLISSEMENT





R.G. : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEX







Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Valérie Souriant, greffier,





Vu la procédure opposant en appel :



L'ASSOCIATION ALEFPA

Représentée par Maître Jan-Marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 26)



A



Madame [N] [T] [M]

Représentée par Maître Ernest DANINTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 45)







Vu l'ordonnance de radiation prise en application de l'article 524 du code de procédure civile en date du 24 avril 2023 ;



Vu les conclusions aux fin de remise au rôle de l'appelante en date du 19 juillet 2023 ;



Attendu que cette requête est justifiée,



PAR CES MOTIFS :





Ordonnons le rétablissement de l'affaire. 



Renvoyons l'affaire à la conférence virtuelle du conseiller de la mise en état du :



26 octobre 2023 à 9 heures pour dernières conclusions au fond et, à défaut, clôture et fixation à une audience de plaidoirie.







Basse-Terre, le 17 août 2023



Le magistrat chargé de la mise en état