Cour d'Appel · Chambre Sociale — 26 avril 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

MISE EN ETAT









ORDONNANCE DE CADUCITE

 DU 26 AVRIL 2023





RG N° : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQI3

Chambre Sociale





Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00317









Nous, Rozenn Le Goff, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Valérie Souriant, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01235 - 

N° Portalis DBV7-V-B7G-DQI3





Madame [W] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par : M. [I] [B] (Défenseur Syndical)





APPELANTE

S.A. SOFHYPER

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE





INTIMEE



Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 20 octobre 2022 ; 



Vu la déclaration d'appel de Mme [O] [W] en date du 1er décembre 2022 ;



Vu l'avis de caducité adressé aux parties le 6 mars 2023 pour non remise des conclusions d'appelant dans le délai de trois mois (article 908 du code de procédure civile)



Attendu que les parties n'ont fait valoir aucune observation dans le délai d'un mois qui leur était imparti par l'avis sus-visé, 



Attendu que le greffe de la cour n'a reçu aucune conclusions de la part de l'appelant, 



Qu'il y a lieu en conséquence de déclarer caduc l'appel de Mme [O] [W] ; 









PAR CES MOTIFS



Déclarons caduc l'appel formé par Mme [W] [O], le 1er décembre 2022.



Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelante 





Le greffier, Rozenn Le Goff, 

conseiller de la mise en état,