Cour d'Appel · 3ème chambre A — 24 octobre 2023

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL



RG N° : N° RG 23/06543 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE32

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2017J01738



S.A.S. MANU LORRAINE prise en la personne de ses représentantslégaux domiciliés en cette qualité audit siège 

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. ALTEAD LORLEV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 



SCP BTSG mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [C] [D], es qualité de liquidateur de la société ALTEAD LORLEV, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



S.A.S. CEGELEC MOBILITY

Représentant : Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocat au barreau de LYON



S.A. GAN ASSURANCES Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON



S.A. GENERALI IARD

Représentant : Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON



S.A.S. L.M.P.E

Représentant : Me Julie HAZART de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON



Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSED'ASSURANCES

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



SELAFA MJA mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [E] [R], es qualité de liquidateur de la société ALTEAD LORLEV, prise en la personne de ses représentants légaux domicili

és en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière



Vu la procédure RG N° N° RG 23/06543 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE32 ;

 

Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 13 octobre 2023, l'appelant s'est désisté de son appel à l'encontre de la société ALTEAD LORLEV ;



Que cette dernière n'ayant pas constitué avocat et n'ayant donc pas présenté de demandes ou d'appels incidents, le désistement est parfait ;

 

Qu'il y a lieu d'y faire droit.

 



 PAR CES MOTIFS

 

 

Constatons le désistement partiel de la S.A.S. MANU LORRAINE à l'encontre de la société ALTEAD LORLEV ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour à l'égard de la société ALTEAD LORLE uniquement ;



Déclarons ce désistement parfait, 

 

Disons que l'instance perdure entre les autres parties ; 

 



 Fait à LYON, le 24 Octobre 2023 

 

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,