Cour d'Appel · HO-recours JLD — 24 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]



'

SOINS PSYCHIATRIQUES

























N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EE 

M. [U] [R]



Ordonnance N°86











ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023







Nous, Geoges GAIDON, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Ellen DRÔNE, Greffière,

 

Vu l'ordonnance rendue le 17 Octobre 2023 par le Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressé sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet ;

 

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M. [U] [R] en date du 18 Octobre 2023 ; 



Vu la notification en date du 17 octobre 2023 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention ;



Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 20 octobre 2023; 



Vu le courrier de désistement d'appel de M.[U] [R] en date du 20 octobre 2023;

(cerificat médical actualisé transmis le 20 octobre 2023 mentionnant que le patient souhaite se désister).



MOTIFS 



Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;



Qu'en l'espèce M. [U] [R] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 17 octobre 2023 par courrier transmis au greffe de la cour d'appel per courriel le 18 octobre 2023,



Attendu cependant que Le Docteur [V] [C] indique dans son dernier certificat médical que M. [U] [R] renonce à son recours.



Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel de M.[U] [R].

PAR CES MOTIFS





Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort,



DECLARONS recevable l'appel interjeté par M.[U] [R] ;



CONSTATONS le désistement de l'appel de M. [U] [R].











LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

















Fait à la Cour d'Appel de NÎMES,

le 24 Octobre 2023 













Copie de cette ordonnance remise, ce jour, 

Le patient, 

Le Ministère Public, 

Le directeur du centre hospitalier, 

L'[Localité 1]