Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 4 — 24 octobre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 4



ARRET DU 24 OCTOBRE 2023



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2S4



Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'ETAMPES RG n° 5119000007





APPELANT

 

Monsieur [R] [T]

[Adresse 6]

[Localité 5]



Représenté par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233







INTIMES 



Madame [O] [T] épouse [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

née le 09 Décembre 1936 à [Localité 7]



Représentée par Me Alice POISSON, avocat au barreau de CHARTRES



ET



Monsieur [I] [N]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représenté par Me Alice POISSON, avocat au barreau de CHARTRES







COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été appelée le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre

Mme Marie MONGIN, Conseiller

M. Claude CRETON, Président magistrat honoraire

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nicolette GUILLAUME dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.





Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN





ARRET :



- contradictoire



- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition.



***







Par déclaration déposée au greffe de la cour le 13 octobre 2022, M. [R] [T] a interjeté appel d'un jugement rendu le 26 septembre 2022 par le juge du tribunal paritaire des baux ruraux d'Etampes dans le litige l'opposant à Mme [O] [T] épouse [U] et à M. [I] [N].



L'affaire venue à l'audience pour être plaidée le 12 septembre 2023, a été mise en délibéré par mise à disposition au 24 octobre 2023, aucune des parties ne s'étant présentées, s'agissant d'une procédure orale.



Or par message envoyé le 8 septembre précédent, Maître [K] assistant M. [R] [T] avait sollicité le renvoi des plaidoiries, indiquant que des pourparlers étaient en cours.



En application de l'article 544 du code de procédure civile, les débats sont réouverts à l'audience du 4 décembre 2023 à 9h30 en salle Capitant, 1er étage, escalier T, toutes autres demandes étant réservées.





PAR CES MOTIFS



La cour statuant par arrêt mis à disposition au greffe,



Réouvre les débats à l'audience du 4 décembre 2023 à 9h30 en salle René Capitant, 1er étage, escalier T,



Dit que les parties devront être convoquées à cette date par lettre recommandée avec accusé de réception, 



Réserve toute autre demande,





La Greffière La Présidente