Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 5 — 24 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 5

N° RG 23/08307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSLA



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023

Date de saisine : 17 Mai 2023

Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

Décision attaquée : n° 21/04216 rendue par le tribunal judiciaire de PARIS le 21 Mars 2023



Appelante :

 SCCV PATIO VERDE société civile de construction, représentée par Me Jérémie DILMI de la SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS





Intimés :

 Monsieur [P] [U], représenté par Me Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R047

Madame [I] [U], représentée par Me Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R047

S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier DF21/081

S.A. GENERALI FRANCE

S.A. GENERALI VIE, représentée par Me Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1309 

 

 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)





Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, 

Assisté de Manon Caron, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du  16 octobre 2023;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état assisté de Manon Caron, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.







Paris, le 24 octobre 2023





La greffière, Le magistrat en charge de la mise en état,