Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 5 — 24 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 5

RG N°: 23/10132

RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5IA



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023

Date de saisine : 20 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Décision attaquée : n° 13/18450 rendue par le TJ de [Localité 1] le 12 Mai 2023



Appelante :

S.A.S. ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E.L.E.F. représentée par son représentant légal y domicilié en cette qualité

 représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348546



Intimées :

 S.A. AXA FRANCE IARD Es qualités d'assureur DO, assureur de LEFORT FRANCHETEAU et assureur de CONSULTANT ESE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230333

S.A.R.L. CHAUFFAGE CLIMATISATION MOALLA -CCM- agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26365

Société CONSULTANT ESE SASU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Syndic. de copro. DU SECTEUR 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAINE MONTPA RNASSE sis à [Adresse 2], représentée par son syndic en exercice, la SAS ESSET, dont le siège est [Adresse 3], elle-même représentée par son représentant légal 

S.A. GAN ASSURANCES es-qualités d'assureur de la société CHAUFFAGE CLIMATISATION MOALLA, 

agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26365

S.A.S.U. ROUGNON, représentée par Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1672

Société SMABTP ès-qualités d'assureur de la société ROUGNON et de la société SERTH, représentée par son représentant légal



ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Ludovic Jariel, président du Pôle 4 - Chambre 5, 

Assisté de Manon Caron, Greffière,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 23/10132 et RG 23/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5IA sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 23/10132.





PARIS, le 24 Octobre 2023



La greffière, Le magistrat,