Cour d'Appel · Chambre Sociale — 24 octobre 2023

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL5V

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 12 avril 2019, enregistrée sous le n° F19/00032





S.A. SANOFI PASTEUR

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT



Monsieur [U] [R]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Lucile MATRAND, avocat au barreau de l'EURE



INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 25 Mai 2023 par laquelle la société SANOFI PASTEUR a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 12 avril 2019, 

vu les conclusions du 30 mai 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,



attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de la société SANOFI PASTEUR et le dessaisissement de la cour,



Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.





Fait à [Localité 5] le 24 Octobre 2023







 La Présidente chargée de la mise en état