Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 25 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

Section commerciale









N° RG 22/00701 

N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4Z



















































































GROSSES le

aux avocats

N° 100-2023











ORDONNANCE D'INCIDENT

DU 25 Octobre 2023









APPELANTE :



SARL LES ONDINES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 

RCS [Localité 5] 524 522 539

[Adresse 7]

[Localité 3]



représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN, 

et Me Antoine LACHENAUD, SELARL MCM AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS





APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 18 juillet 2022, RG : 2021 000008







INTIMÉES :



SA ALPHA INSURANCE A/S, en faillite, enregistrée à Copenhague sous le n° CVR 21064440, représentée par son liquidateur, Maître Boris Kenneth Frederiksen [Adresse 1]

[Adresse 6]

DK-2100 Copenhagen

DANEMARK



représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN

et Me Rémy PHILIPPOT, ECHO AVOCAT SELURL, avocat plaidant au barreau de PARIS





SAS ASSUMARISK pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 

[Adresse 2]

[Localité 4]



n'ayant pas constitué avocat 







A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.



A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour. 



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Vu le jugement du tribunal de commerce de Cahors en date du 18 juillet 2022 ;





Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 juillet 2023 ayant : 



- constaté le désistement d'appel partiel de la Sarl les Ondines à l'égard de la liquidation de la Sa Alpha Insurance,



- ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du mercredi 27 septembre 2023 à 09 h 00 pour radiation de l'affaire pour défaut de diligences en l'absence de mise en cause du liquidateur de la Sas Assumarisk,





Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, soit d'appeler en la cause le liquidateur ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, 



Vu l'article 381 du code de procédure civile,



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire inscrite sous le RG 22/00419, 



Disons que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.



La greffière Le conseiller de la mise en état



 Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR