Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 25 octobre 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4 

N° RG 22/12688 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB2P



Ordonnance n° 2023/M217





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





Mme [M] [F] épouse [S]

Représentant : Me Nathalie BRICOUT, avocat au barreau de GRASSE



Appelante

M. [L] [S]

Représentant : Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE



S.C.I. FONTAINIEU prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE



Intimés



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de Madame [M] [F] épouse [S], appelante contre Monsieur [L] [S] et la S.C.I. FONTAINIEU, intimés du 16 octobre 2023, 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard duquel le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 19 octobre 2023 ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'appelante de son désistement d'instance et d'action,



Donnons acte de l'acceptation de ce désistement aux intimés,



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/12688 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB2P et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;



Fait à [Localité 2], le 25 octobre 2023





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,





copie délivrée aux avocats des parties le : 25 octobre 2023

Le greffier