Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 25 octobre 2023
- ECLI
- 653a0655d0451e8318d0e945
- Date
- 25 octobre 2023
Droit des affairesConcurrenceDemande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 3] Chambre 3-3 N° RG 23/09568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUWI Ordonnance n° 2023/M177 Mme [J] [G] Représentant : Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [K] [G] agissant à titre personnel et au titre de l'indivision successorale de Madame [S] [G] et de Monsieur [D] [G], domiciliée [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. NAUTIC SERVICE SAUVETAGE MEDITERRANEE - NSSM immatriculée au RCS d' [Localité 3] sous le numéro 342 523 297 Représentant : Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. [T] [R] S.E.L.A.R.L. [U] - BERTHOLET prise en la personne de Me [V] [U] désigné en qualité de liquidateur amiable de la SARL NAUTIC SERVICE SAUVETAGE MEDITERRANEE S.A.S. THEA Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, Président de la chambre 3-3, assisté de Laure METGE, greffier Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/09568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUWI joint au 23/9655 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/9655 Fait à [Localité 3], le 25 octobre 2023 Le greffier Le président, Copie délivrée aux avocats des parties le : 25 octobre 2023 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 25 octobre 2023
- Matière
- Droit des affaires
Référence
653a0655d0451e8318d0e945
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel