Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 25 octobre 2023

ORDONNANCE 

N°





COMMUNE DE [Localité 4]





C/



S.A. ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES)

S.A. GENERALI IARD

S.A.S. GESPORT







PB/VB





COUR D'APPEL D'AMIENS



1ère Chambre civile



ORDONNANCE PRESIDENT DU 25 OCTOBRE 2023





Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile.



RG : N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWQC



Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE COMPIEGNE DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS





PARTIES EN CAUSE :



COMMUNE DE [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 7]

[Localité 4]



Représenté par Me Thibaut VANDIERENDONCK, avocat au barreau de COMPIEGNE

Ayant pour avocat plaidant la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS 





APPELANTE



DEFENDERESSE A L'INCIDENT



ET



S.A. ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 6]



Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Juliette MEL du Cabinet M2J AVOCATS, avocat au barreau de PARIS



DEMANDERESSE A L'INCIDENT





S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]





S.A.S. GESPORT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 8]

[Localité 3]



Représentées par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS 





INTIMEES









DEBATS :





A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 27 Septembre 2023 devant M. Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance.





GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO







PRONONCE :





A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 25 octobre 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par M. Pascal BRILLET, Président de chambre, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, Greffière.





DECISION 



FAITS ET PROCÉDURE 



Vu l'ordonnance RG 21/00776 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Compiègne en date du 7 février 2023,



Vu la déclaration d'appel de la commune de [Localité 4] en date du 27 février 2023,



Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation notifiées par la voie électronique le 22 mai 2023 par la société Abeille Iard Santé,



Vu les conclusions afin de désistement d'incident notifiées par la voie électronique le 13 septembre 2023 par la société Abeille Iard Santé,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées par la voie électronique le 18 septembre 2023 par la commune de [Localité 4],



L'affaire a été appelée à l'audience du 27 septembre 2023.



SUR CE,



Il y a lieu de constater le désistement d'incident formé par la société Abeille Iard Santé.





PAR CES MOTIFS,



Le président de chambre statuant publiquement par ordonnance contradictoire insusceptible de déféré,



Constate le désistement d'incident de la société Abeille Iard Santé,



Dit que les dépens de l'incident suivront ceux du fond.







LA GREFFIERE LE PRESIDENT