Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 25 octobre 2023
- ECLI
- 653a0676d0451e8318d0e9a9
- Date
- 25 octobre 2023
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. AZ-FIMOGEST C/ Monsieur [L] [N] --------------------- N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJZY --------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier, Le 25 octobre 2023 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. AZ-FIMOGEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION beldev, Association d'Avocats, avocat au barreau de PARIS Appelante d'un jugement (R.G. 19/01004) rendu le 24 juin 2021 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 10 septembre 2021, D'UNE PART, ET : Monsieur [L] [N] né le 05 Octobre 1973 à [Localité 4] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Stéphane PILON de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocat au barreau de POITIERS Intimé, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de l'appelante en date du 9 octobre 2023, Vu les conclusions afin d'acceptation de désistement de l'intimé en date du 19 octobre 2023, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que son adversaire a accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Magistrat,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 25 octobre 2023
- Matière
- Contrats
Référence
653a0676d0451e8318d0e9a9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel