Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 25 octobre 2023

1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [X] [L], Madame [V] [G]

C/

S.E.L.A.R.L. [Z],

S.A. CA CONSUMER FINANCE

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N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYO

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DU 25 OCTOBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,



Le 25 octobre 2023



dans la cause pendante



ENTRE :



Monsieur [X] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]



Madame [V] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]



Représentés par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelants d'un jugement (R.G. 21/01538) rendu le 12 août 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 04 juillet 2023,



D'UNE PART,



ET :



S.E.L.A.R.L. [Z] es qualité d'administrateur judiciaire de la SOLEECO SASU mandataire ad hoc désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux le 18/04/2023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]



Non représentée, assignée selon dépôt de l'acte à l'étude d'huissier



Intimée,





S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]



Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX



Intervenante,



D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 04 Juillet 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour,





Vu la demande d'observations écrites adressée aux appelants le 6 octobre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons les appelants aux dépens.



Le greffier, Le Magistrat,