Cour d'Appel5ème chambre sociale PH
Cour d'Appel · 5ème chambre sociale PH — 25 octobre 2023
- ECLI
- 653a06aad0451e8318d0ea96
- Date
- 25 octobre 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HH ORDONNANCE Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête du 23 octobre 2023 déposée par Maître MIHOUBI, Autorisons [W] [Z] à assigner à jour fixe S.A.S.U. CLEAR CHANNEL FRANCE à comparaître le : 20 mars 2024 à 14 H 00 Devant la 5ème Chambre sociale section PH de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause. Pour entendre statuer sur l'appel du requérant du Jugement du conseil de prud'hommes de NIMES en date du 10 Octobre 2023. Fait à NÎMES, le 23 Octobre 2023 Le Président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème chambre sociale PH
- Date
- 25 octobre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
653a06aad0451e8318d0ea96
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel