Cour d'Appel · 8ème Ch Prud'homale — 25 octobre 2023

EXTINCTION

D'INSTANCE

(DÉSISTEMENT)







8ème Ch Prud'homale





ORDONNANCE N°166





N° RG 23/04513 -

N° Portalis DBVL-V-B7H-T67F













S.A.R.L. DECOUVERTES NATURELLES



C/



M. [Y] [J]































Copie exécutoire délivrée 

le : 25/10/2023



à : - Me Marie VERRANDO,

- Me Isabelle JARRY 





REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023





Appel d'une ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NANTES en date du 04 JUILLET 2023 



APPELANTE :



La S.A.R.L. DECOUVERTES NATURELLES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social :

[Adresse 1]

[Localité 3]



Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau de NANTES, pour pos et Me Jean-François BETTE, Avocat au Barreau de PARIS, pour conseil



ET



INTIME :



Monsieur [Y] [J]

demeurant [Adresse 2]

[Localité 4]



Ayant Me Isabelle JARRY, Avocat au Barreau de NANTES, pour Avocat constitué







********





Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu le désistement d'appel sans réserves intervenu par conclusions du 12 octobre 2023 en l'absence de tout appel incident ou demande reconventionnelle de la partie adverse qui prend acte de ce désistement par courrier du 17 octobre 2023,



Vu les articles 401 et 403 du Code de Procédure Civile,



CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ouverte sous le numéro de RG 23/04513



DIT que l'ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NANTES en date du 04 JUILLET 2023 est devenue définitive du fait de ce désistement. 





Condamne la SARL DECOUVERTES NATURELLES aux dépens.





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Philippe RENAULT Nadège BOSSARD