Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 26 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 26 OCTOBRE 2023



N° 2023/680







N° RG 22/14646 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIQD







Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE





C/



[H] [R]



























Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me DELCROIX

Me GUEDJ 





























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 17 Octobre 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/02579.



APPELANTE



Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marion CACHIA, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME



Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 3]



représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par ME Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, assisté de Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE











*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :



Madame Evelyne THOMASSIN, Président de Chambre 

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller









Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023.







ARRÊT



Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023



Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente de Chambre et Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



























































Vu le jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de GRASSE, 



Vu l'appel formé par le comptable public de la trésorerie contrôle automatisé, 



Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile. 



Vu la demande de retrait du rôle présentée à l'audience par les avocats des parties. 



Attendu qu'il y a lieu de prononcer le retrait du rôle de la présente procèdure; 





PAR CES MOTIFS





La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, 



Prononce le retrait du rôle de la présente procèdure, 



Dit que l'affaire sera réenrôlée à la demande de l'une des parties. 





LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE