Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 26 octobre 2023

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]







N° RG 23/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRWU

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2023/M224



Affaire :



S.A.R.L. LE CLUB 3 DE RICHEBOIS prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



C/



S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 3 juillet 2023, 



Vu l'avis de caducité transmis le 4 octobre 2023,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 26 octobre 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier