Cour d'Appel · Chambre Sociale — 20 octobre 2023

ORDONNANCE N° 23/

DESISTEMENT

XD



COUR D'APPEL DE BESANCON

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ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023



CHAMBRE SOCIALE







audience non publique

du 20 OCTOBRE 2023

N° de rôle : N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ46



S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

en date du 13 juin 2022

code affaire : 

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte



APPELANT



Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON



INTIMEE



[4], sise [Adresse 1]





Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON





Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction des affaires enrôlées à la chambre sociale, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, avons rendu l'ordonnance suivante :



Vu l'affaire opposant [I] [M] à l'[4],



Vu l'enregistrement au répertoire général N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ46,



A l'audience du 20 octobre 2023, l'appelant a, par son conseil, Me Laura BAYARDON substituant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 13 juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de BESANCON ;



Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,



SUR CE 



L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 20 octobre 2023.



L'intimée a, par l'intermédiaire de son conseil Me [X] [J], déclaré accepter ce désistement, celui-ci est donc parfait et produit immédiatement son effet extinctif.



Il convient donc de constater le désistement d'appel de [I] [M], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS

 

Nous, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire,



Constatons le désistement de son appel par [I] [M] à l'encontre du jugement rendu le 13 juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciare de BESANCON l'opposant à l'[4], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Condamnons l'appelant aux dépens.



Ordonnance rendue et signée le vingt octobre deux mille vingt trois par M. Christophe ESTEVE président de chambre, magistrat chargé de l'instruction des affaires de la chambre sociale et M. [H] [N], directeur de greffe.





 LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,