Cour d'Appel · Chambre Sociale — 20 octobre 2023

ARRET N° 23/

DESISTEMENT

XD



COUR D'APPEL DE BESANCON



ARRET DU 20 OCTOBRE 2023



CHAMBRE SOCIALE





Contradictoire

Audience publique

du 13 Octobre 2023

N° de rôle : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESWR



S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]

en date du 25 novembre 2022

code affaire : 89E

A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse





APPELANTE



S.A.S. [4], sise [Adresse 2]



Représentée par M. [X], muni d'un pouvoir





INTIMEE



[3], sise [Adresse 1]



Représentée par Mme [P] [J], munie d'un pouvoir







COMPOSITION DE LA COUR :





En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence, conseiller, entendue en son rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller 

Mme Florence DOMENEGO, conseiller

qui en ont délibéré, 



M. [B] [E], directeur de greffe





Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 20 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe.







**************

SUR CE, LA COUR,



Attendu qu'à l'audience, l'appelant a indiqué se désister de sont appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 25 novembre 2022 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] ;



Que l'intimé a déclaré accepter ce désistement ;



Attendu qu'il convient, en conséquence, de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ;



Attendu que le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;





PAR CES MOTIFS

 

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et sur le siège,



Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile,



Constate le désistement de son appel par S.A.S. [4] à l'encontre du jugement rendu le 25 novembre 2022 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] ;



Constate le dessaisissement de la cour ;



Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelante.



Ledit arrêt a été prononcé en audience publique le vingt octobre deux mille vingt trois et signé par M. Christophe ESTEVE, président de chambre, et M. Xavier DEVAUX, directeur de greffe.





LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,