Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 26 octobre 2023

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A. BANQUE CIC SUD OUEST

C/

Monsieur [N] [T], S.A.R.L. TWINSOPTIC



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N° RG 23/03167 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKWV

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DU 26 OCTOBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,



Le 26 octobre 2023



dans la cause pendante

ENTRE :



S.A. BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]



Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un ordonnance (R.G. 2023M02177) rendu le 22 juin 2023 par le Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 03 juillet 2023,



D'UNE PART,



ET :



Monsieur [N] [T] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Société SARL TWINSOPTIC »,[Adresse 1]



Représenté par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX



S.A.R.L. TWINSOPTIC Placée en redressement judiciaire par jugement en date du 14 juin 2022. [Adresse 3]



Représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimés,



D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 03 Juillet 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 11 octobre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Vu la réponse à la demande d'observations par le Conseil de l'appelante 

en date du 23 octobre 2023



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelante aux dépens.



Le greffier, Le Magistrat,