Cour d'Appel · 1re chambre de la famille — 26 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre de la famille



ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 23/04577 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6PF





APPELANT



M. [I] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE



Mme [U] [L] [Y] veuve [H]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS



Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, présidente de chambre, assistée de Marie-José TEYSSIER, greffière



Vu l'appel interjeté par le conseil de M. [I] [Y] le 12 septembre 2023, la copie de la décision déférée n'étant pas annexé à l'acte d'appel. 



Par ordonnance en date du 14 septembre 2023, il a été fait injonction à ce conseil d'avoir à produire la décision critiquée et de justifier de sa signification, avant le 29 septembre 2023.



DÉCISION



L'article 381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné. 



Constatons qu'à ce jour le conseil de l'appelant n'a pas satisfait à l'injonction de la présidente de chambre, en conséquence de quoi, ordonnons la radiation de l'affaire .



PAR CES MOTIFS 



Nous Catherine Konstantinovitch, présidente de chambre



ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours. 



DISONS que l'affaire sera rétablie sur justification de la régularisation par l'appelant de la production de la décision critiquée et de sa signification. 





La greffière, La présidente de chambre,