Cour d'Appel · Chambre Sociale — 26 octobre 2023

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 









ORDONNANCE DE DESISTEMENT





 N° RG 23/03159 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZ7

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00250





Monsieur [Z] [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE



APPELANT



S.A. RIVIERE TRANSPORTS

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN



INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 22 Septembre 2023 par laquelle M. [Z] [B] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du HAVRE le 29 Août 2023, 

vu les conclusions du 12 octobre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,



attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de [Z] [B] et le dessaisissement de la cour,



Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.





Fait à [Localité 5] le 26 Octobre 2023





 La Présidente chargée de la mise en état