Cour d'AppelChambre 4-6
Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 27 octobre 2023
- ECLI
- 653ca5d483c9498318209bd3
- Date
- 27 octobre 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M144 N° RG 22/07641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO7W ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina ADJAM de la SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean-Philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier. Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [B] [E] dans l'affaire ci-dessus référencée. Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 9 Octobre 2023, Monsieur [B] [E] a déclaré se désister de son apppel interjeté le 27 Mai 2022. Attendu que la Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC a conclu le 23 Octobre 2023 à l'acceptation de ce désistement. Il convient donc de constater que le désistement est parfait. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/07641 et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle. Fait à [Localité 3], le 27 Octobre 2023. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-6
- Date
- 27 octobre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
653ca5d483c9498318209bd3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel