Cour d'Appel · Chambre commerciale — 12 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 22/04947 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5J



APPELANTE :



Association [Adresse 5] représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités

Chez M. [N] [U] - 

Président de l'association 

Montbenon 3

[Localité 1])

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE : 



S.A.S. [Adresse 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du Tribunal Judiciaire de Montpellier en date du 06 décembre 2021 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par l'Association [Adresse 5] représentée par son Président en exercice le 27 Septembre 2022 ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 3 octobre 2023 ;



Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions du 5 octobre 2023 ;





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,