Cour d'Appel · 2e chambre civile — 13 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ



N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EY



APPELANTE :



S.A. ALBERT

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE



INTIMEES :



La SCI GEI TERRE

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE



LA SC SMAPI

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.R.L. SOFILAM

[Adresse 7]

Représentant : Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.C.I. DU GOLFE

[Adresse 4]



S.A.S. AP INVEST

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Vu la décision du 06 avril 2023 du juge de la mise en état de Narbonne,



Vu l'appel interjeté par S.A. ALBERT le 09 Mai 2023,



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 29 Juin 2023 à la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES,



Attendu que la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis,



Attendu que la SCI GEI TERRE n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 22 Juin 2023,



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES déposées le 29 Juin 2023.



















PAR CES MOTIFS



Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 29 Juin 2023 par la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.



Le Greffier, Le conseiller pour le président de chambre empêché,