Cour d'Appel2e chambre civile
Cour d'Appel · 2e chambre civile — 6 juillet 2023
- ECLI
- 653ca62783c9498318209caf
- Date
- 6 juillet 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FY APPELANTS : M. [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE S.C.I. [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [D] [T] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 20 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [W] et la S.C.I. [W] le 10 Mai 2023 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL PINET ET ASSOCIES le 19 Juin 2023 ; Attendu que la SELARL PINET ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ; Attendu que les appelants n'ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 16 Juin 2023 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge des appelants ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. Le greffier, Le conseiller pour le président de chambre empêché,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2e chambre civile
- Date
- 6 juillet 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
653ca62783c9498318209caf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel