Cour d'Appel · 2e chambre civile — 20 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile



N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SG



APPELANTS :



M. [G] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [D] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :



E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (ACM-HABITAT) représenté par son directeur-général en exercice

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 19 Avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de Montpellier ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [G] [T] et Madame [D] [T] le 20 Mai 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [Z] [L] le 05 Juillet 2023 ;



Attendu que Me [Z] [L] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que les appelants n'ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 30 Juin 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge des appelants ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le conseiller pour le président de chambre empêché,