Cour d'Appel · 2e chambre civile — 13 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P253



APPELANTE :



Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE

INTIMEE :



CPAM DE L'AUDE

[Adresse 3]

[Localité 1]









Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 08 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Carcassonne;



Vu l'appel interjeté par la Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE le 31 Mai 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL LAMBERT & CROCHET le 26 Juin 2023;



Attendu que la SELARL LAMBERT & CROCHET n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 23 Juin 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le conseiller pour le président de chambre empêché,