Cour d'Appel · Chambre des Urgences — 18 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS







 CHAMBRE DES URGENCES





COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :

la SELARL SELARL BAUR et Associés

Me Florence GONTIER

ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2023



n° : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXYG



DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS en date du 09 Janvier 2023



PARTIES EN CAUSE



APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: néant 



Monsieur [C] [Y]

né le 06 Avril 1996 à ORLEANS (45000)

4,rue Paul-Henri Spaak

45000 ORLEANS



représenté par Me Mahamadou KANTE de la SELARL BAUR ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ORLEANS





INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265286123164557





SA SCALIS, RCS de Chateauroux n° 815 620 463, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

14-16 rue saint Loup, BP 315

36006 CHATEAUROUX CEDEX



représentée par Me Florence GONTIER, avocat au barreau d'ORLEANS







' Déclaration d'appel en date du 27 Février 2023

' Ordonnance de clôture du 12 septembre 2023









Lors des débats, à l'audience publique du 18 OCTOBRE 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;



Lors du délibéré :



Monsieur Michel BLANC, président de chambre,

Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller,

Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles



Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; 



Arrêt : prononcé le 18 OCTOBRE 2023 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



Monsieur [C] [Y] avait interjeté appel à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue le 09 janvier 2023 par le juge des contentieux de laprotection du tribunal judiciaire d'ORLEANS.



Par message RPVA du 17 octobre 2023, Me [S] fait savoir que son client se désiste de son appel.



SUR QUOI :



Attendu que le désistement d'appel est parfait ;



Qu'il convient de le constater ;



PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,



CONSTATE le désistement d'appel de Monsieur [C] [Y],



DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles,



LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [C] [Y].



Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;







LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,