Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 23 octobre 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°181





D.A. : Numéro : 22/02736 du : 21 Juillet 2022 



N° RG 22/03866 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRAY 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00704





APPELANT 

[3]



INTIMÉ

M. [Y] [Z]





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 21 Juillet 2022 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 09 Juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire d'ARRAS dans le litige l'opposant à Monsieur [Y] [Z],



Attendu que la [3] a déclaré, à l'audience du 23 octobre 2023 par l'intermédiaire de son représent, se désister purement et simplement de son appel interjeté le 21 Juillet 2022 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la [3] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 23 Octobre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Graziella HAUDUIN,