Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 23 octobre 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°179





D.A. : Numéro : du : 28 Août 2023 



N° RG 23/03685 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MG 





Décision attaquée :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 01 Juin 2017 dans l'affaire portant le n° RG 





APPELANT 

[2]



INTIMÉE

Société [3]

Représentée par Me Hervé MORAS de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES















ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 28 Août 2023 par la [2] à l'encontre de la décision rendue le 01 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE dans le litige l'opposant à la Société [3],



Attendu que la [2] a, par courrier du 16 Octobre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 28 Août 2023 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la [2] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 23 Octobre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[H] [T],