Cour d'Appel1ère Chambre civile
Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 25 octobre 2023
- ECLI
- 65434b1e0147228318b91403
- Date
- 25 octobre 2023
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des animaux, des produits ou des servicesDemande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFR3 Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANT La S.A.S.U. AB HOME BY JP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023-17 INTIMEE Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, Attendu que Monsieur [B] [W], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de la mise en état de [Localité 5] en date du 03 Janvier 2023 ; Que ce désistement a été accepté par La S.A.S.U. AB HOME BY JP prise en la personne de son représentant légal par conclusions en date du 16 octobre 2023 ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [B] [W] et l'extinction de l'instance, Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Fait à [Localité 4], le 25 Octobre 2023 Le président de chambre Copie adressée aux avocats G. GUIGUESSON
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 25 octobre 2023
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
65434b1e0147228318b91403
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel