Cour d'Appel1ère Chambre civile
Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 25 octobre 2023
- ECLI
- 65434b1f0147228318b91405
- Date
- 25 octobre 2023
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7U Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lisieux du 07 Avril 2023 Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 223119 APPELANT Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 30345 INTIME Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7U, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2023, Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 26/09/2023 Vu l'absence d'observations des parties Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Condamnons Monsieur [O] [V] aux dépens. Fait à [Localité 4], le 25 Octobre 2023 Le Magistrat de la Mise en Etat G. GUIGUESSON
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 25 octobre 2023
- Matière
- Contrats
Référence
65434b1f0147228318b91405
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel