Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 25 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)







N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGY



Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 15 Mai 2023 



Monsieur [X] [O]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18079



APPELANT

La S.A.S. BENJAMIN [X] COUVERTURE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001XBB



INTIMEE



Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGY,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 Juin 2023,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 26/09/2023 ;



Vu les observations écrites des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons Monsieur [X] [O] aux dépens.



Fait à [Localité 4], le 25 Octobre 2023



Le Magistrat de la Mise en Etat





G. GUIGUESSON