Cour d'Appel · Chambre 2 A — 27 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.03







N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICEO



APPELANTE



S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS



[F] [J] 

Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR

S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS, venant aux droits de la SPIE EST, prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR

Organisme UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE DE MULHOUSE (UIOSS) agissant en la personne de son directeur,

Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR

S.A.S. EDEIS Venant aux droits de la Société SNC-LAVALIN 

Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR

S.A.S. ARTELIA venant aux droits de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE par suite 

d'une fusion absorption, prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR

Société RELYENS MUTUAL INSURANCE Société d'assurance mutuelle anciennement nommée SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES. prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 500/2023





O R D O N N A N C E





Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,



Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 02 Mai 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 28 Février 2023 par le tribunal judiciaire de Muhouse,



Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 20 Octobre 2023,



Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait, qu'il emporte soumission aux frais,







PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'appelante de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.



Condamnons l'appelante aux dépens.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.









COLMAR, le 27 Octobre 2023 

Le magistrat chargé de la mise en état,













Copie aux avocats

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