Cour d'Appel · 25e chambre MEE commune — 30 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

25e chambre [Localité 5] commune







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARI

Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023



Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARI dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [R] [G]

né le 05 Novembre 1971 à [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD & VIDECOQ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0138 - N° du dossier [G]



APPELANT



ET



S.A.S. ADCLEEK

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Sylvain PAPELOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0356



INTIMEE



****************



Vu l'appel relevé par Monsieur [R] [G] de la décision rendue le 28 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. ADCLEEK, 



Que Monsieur [R] [G] a adressé le 25 Octobre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,



Que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;



Qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [R] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNE ACTE à Monsieur [R] [G] de son désistement d'appel,



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,









DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [R] [G].



RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date selon l'article 916 du code de procédure civile.





Le Faisant Fonction de Greffier, Le Président,