Cour d'Appel · 25e chambre MEE commune — 30 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

25e chambre [Localité 6] commune







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBO7

Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023



Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBO7 dans une instance entre les parties suivantes :



G.I.E. MC2M Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) MC2M, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le n°499 806 701 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Karine LE STRAT de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 60



APPELANTE



ET



Monsieur [L] [O] [T]

né le 30 Novembre 1966 à DAKAR (SENEGAL)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Frédérique ETEVENARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0065 - N° du dossier 20230298



INTIME 



****************



Vu l'appel relevé par le G.I.E. MC2M Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) MC2M, de la décision rendue le 12 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à Monsieur [L] [O] [T], 



Le G.I.E. MC2M Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) MC2M, a adressé le 26 Octobre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,



La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à G.I.E. MC2M Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) MC2M, de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNE ACTE à G.I.E. MC2M Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) MC2M de son désistement d'appel,



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de G.I.E. MC2M Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) MC2M.



RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date selon l'article 916 du code de procédure civile.



Le Faisant Fonction de Greffier, Le Président,