Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 novembre 2023
- ECLI
- 65449d13c71a6a83181c8d62
- Date
- 2 novembre 2023
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un contrat non qualifié
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJBS Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Novembre 2023. Nous, [W] [D], Conseillère chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJBS dans une instance entre les parties suivantes : M. [S] [I], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [R], avocat au barreau de CHAMBERY C/ Mme [F] [V], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [T], avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 23 Mai 2019, enregistrée sous le N° 17/00859 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimée, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie supportera les dépens par elle engagés. Fait à [Localité 1], le 02 Novembre 2023 La Conseillère chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 2 novembre 2023
- Matière
- Contrats
Référence
65449d13c71a6a83181c8d62
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel