Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 novembre 2023
- ECLI
- 65449d14c71a6a83181c8d68
- Date
- 2 novembre 2023
Droit des affairesBail commercialDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2XH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020J00084 S.A.R.L. RHONE ALPES DEMENAGEMENTS [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.E.A. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Nous, Hélène PIRAT, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2XH, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 4], le 02 Novembre 2023 La Conseillère de la Mise en Etat Hélène PIRAT
Articles de loi cités
Art. 781 C.P.C.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 2 novembre 2023
- Matière
- Droit des affaires
Référence
65449d14c71a6a83181c8d68
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel