Cour d'Appel · Chambre 2 A — 10 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.03







N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBK4



APPELANTE



CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE - GROUPAMA GRAND EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉ



[I] [B]

Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 476/2023





O R D O N N A N C E



Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,



Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 27 Mars 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 23 Février 2023,



Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 05 Octobre 2023,



Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait,

que les frais seront compensés conformément à l'accord des parties ;





PAR CES MOTIFS





Donnons acte à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.



Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel, les frais afférents aux mesures d'instruction étant en tant que de besoin partagés à parts égales.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.





COLMAR, le 10 Octobre 2023 

Le magistrat,





Copie aux avocats 

le 10 Octobre 2023