Cour d'Appel · 6ème Chambre — 26 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

6ème Chambre







MINUTE N° 23/200

N°RG : N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7OE 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 18/00260



Monsieur [J] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ





APPELANT

























Monsieur [W] [R]

[Adresse 6]

[Localité 5]

S.A. BIL LEASE SA LUXEMBOURGEOISE DE LEASING prise S.A. LUXEMBOURGEOISE DE LEASING BIL LEASE prise en S.A. BIL LEASE SA LUXEMBOURGEOISE DE LEASING prise la personne de son représentant légal S.A. LUXEMBOURGEOISE DE LEASING BIL LEASE prise en en la personne de son représentant légal en la personne de son représentant légal la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 2])

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ





INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 

DU 26 OCTOBRE 2023





Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, 



assistée de Saida LACHGUER, greffier, 



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 20 Juin 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ; 



Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.







LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,