Cour d'Appel · 3e chambre civile — 2 novembre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 23/04262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52U



APPELANT :



M. [D] [G]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE



INTIMEE : 



SCEA [F] [V] RCS 409 740 750 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER





Le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine [D], Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal judiciaire de CARCASSONNE en date du 27 Juillet 2023 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [D] [G] le 18 Août 2023 ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 30 octobre 2023 ; 



Attendu que l'intimée a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 30 octobre 2023 ; 

 



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.









Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,