Cour d'AppelPôle 1 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 2 novembre 2023
- ECLI
- 65449d85c71a6a83181c8f1a
- Date
- 2 novembre 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n°580, 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 5] RG n° 23/03423 APPELANTE S.A.S. GOMES SERRURERIE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 184 INTIMEE S.A.S. AGENCE CHARLES KATZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 709 804 850 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Mme Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, greffière. Le greffier, Le conseiller,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 1 - Chambre 10
- Date
- 2 novembre 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
65449d85c71a6a83181c8f1a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel