Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 novembre 2023

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile







N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TQ

Ordonnance n° : 466

Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 51-21-0020





Mme [G] [T]

et M. [L] [T]

assistés de Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND



APPELANTS

M. [K] [S]

assisté de Me Morgane GIRAL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE



INTIME





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,



Vu la déclaration d'appel déposée le 17 février 2023 au greffe de la cour par Mme [G] [T] et M. [L] [T] ;



Vu les conclusions déposées le 17 octobre 2023 par lesquelles les appelantes déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;



Vu les conclusions de M. [K] [S] portant acceptation du désistement en date du 27 octobre 2023 ;



Attendu qu'en l'absence de conclusions au fond de l'intimé, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Mme [G] [D] M. [L] [T].





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à Mme [G] [T] et M. [L] [T] de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;



Rejetons la demande de défraiement formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;



Disons que le dépens seront supportés par Mme [G] [T] et M. [L] [T].





Fait à [Localité 1], le 02 novembre 2023





Le greffier Le magistrat