Cour d'Appel · Chambre A - Civile — 25 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ANGERS





CONTENTIEUX 

 



CHAMBRE A - CIVILE











RG N° N° RG 19/01289 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2B 

DU 26 JUIN 2019 



DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE

DU 26 JUIN 2019





 

DECISION AU FOND DU 28 MAI 2019, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

 Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain





APPELANT



INTIMES





 



M. [D] [G], décédé en cours de procédure

Représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 108031







M. [B] [E]



Mme [R] [E]

Représentés par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190385





Mme [Y] [G] épouse [O]



M. [I] [G]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/006273 du 19/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])



Mme [T] [H] veuve [G]

Représentés par Me Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1607016





ORDONNANCE DE RADIATION

(article 381 du Code de procédure civile)





Nous, Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre A-Civile, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Christine LEVEUF, greffier,



Attendu que M. [D] [G] est décédé le 24 octobre 2022 ;



que les héritiers de M. [D] [G] n'entendent pas intervenir volontairement à la procédure ; 





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du Code de procédure civile.





Fait à [Localité 1], le 25 Octobre 2023



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,









C. LEVEUF C. MULLER