Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 6 novembre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 06 NOVEMBRE 2023



N° 2023/ 694













Rôle N° RG 22/14033 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQK







SCI SUD LOISIRS





C/



S.A. GROUPE NARBONNE

S.A.R.L. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS ( SODEV)



























Copie exécutoire délivrée 

le :

à : 

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON



SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE























Décision déférée à la Cour :



Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00670.





APPELANTE



SCI SUD LOISIRS 

Représentée en la personne de ses représentants légaux en exercice

dont le siège social est [Adresse 2]



représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIMEES



S.A. GROUPE NARBONNE

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 

dont le siège social est situé [Adresse 3] 



S.A.R.L. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS ( SODEV)

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 

dont le siège social est situé [Adresse 1]



représentées par Me Françoise BOULAN substituée par Me Rachid CHENIGUER de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 

et assistées de Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :



Mme Angélique NETO, Présidente 

Mme Sophie LEYDIER, Conseillère

Mme Florence PERRAUT, Conseillère



Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.









ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé en audience publique le 06 novembre 2023 par Mme Angélique NETO, Présidente,



Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.



***







EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :



Vu l'ordonnance de référé rendue le 11 octobre 2022 par le président du tribunal judiciaire de d'Aix-en-Provence,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 21 octobre 2022,



Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 04 novembre 2022,



Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,





SUR CE,



En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.





PAR CES MOTIFS,



La cour,



Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 22/14033 du rôle des affaires en cours.





La greffière, La présidente